Estimation détaillée
des frais de notaire

Pour vous assister dans cette nouvelle complexité des calculs de frais notariaux, consultez les liens ci-dessous pour une information détaillée :

• Honoraires légaux actualisés : Découvrez les nouveaux barèmes suite à la réforme indiquée par l’Arrêté Royal du 22 novembre 2022, valables depuis le 1er janvier 2023. Vous trouverez les informations mises à jour dans les sections générales et spécifiques de l’arrêté.

• Barèmes de vente (J ou J New) : Applicables aux transactions ne bénéficiant pas de réductions. Ces tarifs varient en fonction du prix d’achat.

• Barème Jbis : Pour les acquisitions destinées à devenir la résidence principale de l’acheteur, sous conditions spécifiques telles que ne pas posséder d’autres biens immobiliers et établir le domicile dans le logement acheté dans un délai d’un an.

• Barèmes pour prêts et hypothèques (G et G bis) : Appliqués respectivement selon les situations liées à l’achat de biens immobiliers.

• Frais administratifs : Forfaits appliqués par les notaires pour la vente et les crédits hypothécaires.

• Débours : Coûts avancés par le notaire pour l’obtention des documents nécessaires.

• Autres frais pour l’acquéreur : Comprend les coûts de transcription, d’enregistrement, le droit d’écriture et la TVA.

Ces ajustements répondent à la demande de transparence et visent à standardiser les frais pour éviter les excès.

Les outils pour le calcul des différents frais sont disponibles et intégrés pour faciliter votre compréhension et application.