Pour vous assister dans cette nouvelle complexité des calculs de frais notariaux, consultez les liens ci-dessous pour une information détaillée :
Barèmes de vente (J ou J New) : Applicables aux transactions ne bénéficiant pas de réductions. Ces tarifs varient en fonction du prix d’achat.
Barème Jbis : Pour les acquisitions destinées à devenir la résidence principale de l’acheteur, sous conditions spécifiques telles que ne pas posséder d’autres biens immobiliers et établir le domicile dans le logement acheté dans un délai d’un an.
Barèmes pour prêts et hypothèques (G et G bis) : Appliqués respectivement selon les situations liées à l’achat de biens immobiliers.
Frais administratifs : Forfaits appliqués par les notaires pour la vente et les crédits hypothécaires.
Débours : Coûts avancés par le notaire pour l’obtention des documents nécessaires.
Autres frais pour l’acquéreur : Comprend les coûts de transcription, d’enregistrement, le droit d’écriture et la TVA.
Ces ajustements répondent à la demande de transparence et visent à standardiser les frais pour éviter les excès.
Les outils pour le calcul des différents frais sont disponibles et intégrés pour faciliter votre compréhension et application.
Pour de la transaction immobilière, de la vente, de la location ou de la gestion locative, notre équipe vous accompagnera pour donner vie à votre projet !
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