Voici une sélection de documents informatifs disponibles pour un téléchargement gratuit :
Pour afficher et imprimer les fichiers au format PDF, vous pouvez utiliser des logiciels comme Acrobat Reader.
Si vous n’avez pas encore ce logiciel, il est possible de le télécharger et de l’installer sans frais ici.
Nous nous efforçons de tenir cette page à jour, mais il se peut que certains éditeurs ne nous informent pas immédiatement de la sortie de nouvelles versions de leurs documents. Si vous découvrez une mise à jour qui n’est pas listée sur notre page, veuillez nous le faire savoir via notre page de contact par email.
Le bail d'habitation en Wallonie
Vous êtes nombreux à louer un logement. Pour cela, vous concluez un contrat de bail. Ce contrat fixe vos droits et devoirs en tant que bailleur ou preneur.
Le bail d’habitation fait aujourd’hui partie du droit wallon.
En effet, un décret du 15 mars 2018 instaure les règles qui s’appliquent aux baux d’habitation. Il est entré en vigueur le 1er septembre 2018 et s’applique à tous les baux.
Qu'est-ce qu'un contrat de bail ? Quels sont les différents baux d'habitation ? Quelles sont les règles communes aux baux d'habitation ? Voici quelques questions dont vous trouverez la réponse dans cette brochure.
Guide pratique pour les futurs copropriétaires
GUIDE PRATIQUE. POUR LES. (FUTURS) COPROPRIÉTAIRES. INTRODUCTION. Acheter un jour son logement, le rêve de nombreux Belges, amène souvent à se retrouver en appartement et donc en copropriété.
Les baux d'habitation à Bruxelles
Un bail d’habitation est un contrat de location engageant deux parties à savoir le bailleur (la plupart du temps propriétaire), mettant à disposition un logement, et le preneur (locataire), s’engageant à lui verser un loyer sur la durée du contrat. Les règles applicables en Région de Bruxelles-Capitale sont principalement contenues dans le Code bruxellois du logement.
Vivre son bail d'habitation Bruxelles-Capitale
La Région met à disposition plusieurs modèles de baux-types en fonction des spécificités de la location. Le bailleur et le locataire sont invités à utiliser ces modèles par facilité. Ceci n’est toutefois pas obligatoire pour autant que le Code et les autres réglementations applicables soient respectés.
Témoignages