preloader

Relay Immobilier

Glossaire pratique du droit immobilier

Le droit immobilier, par sa complexité, emploie un jargon spécialisé que l’on ne peut intégralement reproduire ici.

Ainsi, nous avons sélectionné uniquement les termes qui nous paraissent les plus pertinents pour en faciliter la compréhension.

Pour plus de clarté, nous avons privilégié des définitions pratiques et concrètes plutôt que purement juridiques.

Laisser une propriété vide peut entraîner pour le propriétaire une imposition. La définition de « abandon » et les conditions d’imposition varient selon les réglementations locales et municipales, sauf en Région wallonne, qui dispose d’un système uniforme.

Réduction de la base imposable accordée par les autorités fiscales sous certaines conditions. Il existe des allègements pour les droits de succession, le précompte immobilier, ou les droits d’enregistrement lors de l’acquisition d’une propriété.

Situation où le défunt n’a pas laissé de testament.

Exploitation d’un droit de manière abusive, souvent dans le but de causer du tort.

Le droit permettant au propriétaire d’un terrain de devenir automatiquement propriétaire des constructions ou plantations faites par autrui sur ce terrain, les compensations éventuelles étant définies par la loi.

Paiement partiel effectué par l’acheteur d’un bien immobilier, destiné à sécuriser l’engagement et déduit plus tard du prix total.

Document sous seing privé, tel qu’un compromis de vente, co-signé par les avocats représentant toutes les parties et validé par le sceau de l’avocat ainsi sa force probante par rapport à un acte sous seing privé classique.

Document notarié établissant la division juridique d’un bien en différentes parties privatives et communes, déterminant ainsi le régime de copropriété. Inclut généralement le règlement de copropriété et souvent le règlement d’ordre intérieur.

Témoignages

Ce que pensent les clients de notre agence immobilière !

User Login

Lost your password?